Tout savoir sur les relations Locataires / Agences / Propriétaires
( Comment louer ? Rien de plus simple avec Entre Mer et Marais )

Spécialisés en location saisonnière meublés, Entre Mer et Marais est un intermédiaire entre vous
et le propriétaire de la location. Les hébergements de qualités mise à disposition sur ce site sont idéals pour
des séjours de vacances, d’affaires ou d’agréments en courts, moyens et longs séjours.
Détails de cette activité EMEM (location saisonnière) de la partie 0 à 23 ci-dessous.

Pour l'activité chambres d'hôtes uniquement, EMEM fonctionne comme un site d'annonces/recherche de location de vacances avec mise en relation direct. EMEM se dégage de toutes responsabilités. L'internaute prend contact et traite directement avec le propriétaire de la chambre d'hôtes. La consultation des annonces est gratuite. Ces annonces sont destinées aux particuliers à la recherche d'une chambre d’hôtes pour des vacances à la mer ou à la campagne en Normandie.
Détails de cette activité EMEM (chambres d'hôtes) Laughing  dans le lien Conditions Générales Propriétaires
partie 10 à 17




location maison en normandie Pour toutes autres informations concernant ce site, non traité dans les 23 points ci-dessous,
contactez
Entre Mer et Marais  (Informations juridiques et fiscales au point 23)


a 0. Résumé d'activité
Entre Mer et Marais EMEM (location saisonnière) associe des gîtes de qualité à un service personnalisé à des prix abordables
Ceci vous permet d'obtenir des vacances réussites en Normandie (Bessin, Cotentin ou Côte de Nacre).
A la mer ou à la campagne, visualisez votre hébergement de vacances, et demandez la réservation en ligne
de l'une de nos 70 locations de vacances de caractères à votre disposition

a 1. Faites votre choix
Vous disposer de 3 moyens pour faire vos choix de locations : 

  • Choix des locations :          Par les moteurs de recherche (direct, simple ou avancé)
  • Choix des locations :          Grâce aux coups de coeur (diaporama).
  • Choix des locations :          Via des boutons thématiques (classés par capacité)



2. Réservation
POUR RESERVER, c’est très simple . . . après avoir fait vos choix et afin de connaître les disponibilités prenez contact avec nous (via courriel ou par téléphone) sans omettre votre nom, téléphone (portable de préférence), adresse e-mail, dates de séjour, nombre de personnes et particularités (localisation, animaux, ...). Les réponses par courriel sont effectuées sous 24 h. Passé ce délai veuillez considérer que le bien n'est pas disponible. Dès obtention de votre accord, nous vous faisons parvenir, via courriel, un contrat de location dûment rempli à nous renvoyer en double exemplaires accompagné de l'acompte. Une réservation est acceptée si le client a 18 ans au moment de la réservation.

3. Confirmation et paiement de l'acompte
Pour que la réservation soit effective, nous vous demandons de nous faire parvenir un acompte de réservation correspondant à 20%, 25% ou 35% (selon les biens) du montant de la location accompagné du contrat de location signé en double exemplaire. Dès réception de ces éléments, votre réservation sera définitivement acceptée et le bien réservé à votre nom. Vous recevrez une confirmation par courrier avec votre contrat dûment contresigné. Vous pouvez régler par virement bancaire, mandat postal, Travellers Chèques, chèques et espèces. Les frais de banque sont à votre charge (environ 15 €uros). La seule monnaie acceptée est l’€uro. 




4. Paiement du solde
Le solde de la location est à régler le jour de votre arrivée dans la location. Si le solde n'est pas versé, la réservation sera considérée comme annulée et les sommes encaissées ne seront pas remboursées.
La personne qui prend à sa charge la réservation est tenue responsable pour le paiement du montant de la location saisonnière et des conformités qui s’y rattachent, elle répondra des personnes partageant le bien selon nos conditions générales.




5. Mode de paiement
Seuls les modes de règlement suivants sont acceptés :

  • Virement bancaire
  • Mandat postal
  • Espèces
  • Travellers chèques
  • Chèque français ou étranger libéllé en €uro


La description des moyens de paiements n'est ni exhaustive ni définitive.
Les frais de banque sont à votre charge (environ 15 €uros)


La seule monnaie acceptée est l’€uro ou l’équivalent en monnaie étrangère mais uniquement pour la caution.
Nous ne prenons pas les cartes bancaires.


Références bancaires : Entre Mer et Marais Le Lieu Vauquelin 14230 Canchy - Calvados (France)
IBAN (International Bank Account Number): FR76   1140    6110    1152    0160   9791    561
BIC (Bank Identification Code) : AGRIFRPP814
Bank address : Crédit Agricole du Calvados -Place de Gaulle -14 230 Isigny / Mer -00 33(0) 2 31 51 29 58

6. Prix
Le prix comprend :  

  • Le bien (villa, demeure, maison, gîte, appartement, ...) tel qu'il est décrit dans
    l’article 1 – Désignation du contrat de location.
  • Les frais d'agence de 20 € à 40 € selon les biens. 
  • La vaisselle et les équipements ménagers.
  • Les charges : eau, gaz, électricité, taxes de séjours, taxes foncières, taxes d’habitation et TVA.
  • En Hors Saison et Saison, un forfait de chauffage de 20 € à 75 € /semaine,
    de 15 € à 45 € /milieu de semaine et de 10 € à 25 € /WE est appliqué selon les biens.
  • Un accueil personnalisé à la location, le jour de l’arrivée et du départ pour les formalités et la remise des clés.
  • L’assurance habitation couvrant l’appartement et non les locataires et leurs effets personnels.
  • Le prêt de matériel de bébé (chaise haute, lit, baignoire), sur demande.


Le prix ne comprend pas :

  • Vos communications téléphoniques (si la location est équipé d’un téléphone)
  • Votre caution est payable en €uros ou la valeur équivalente en devises de votre choix ($, ...)


    Les services supplémentaires
  • La location de draps, housses de couettes et taies d'oreillers
  • La location de linge de maison : serviettes de toilette (1 grande et 2 petites) et de cuisine
  • Le Baby-sitting
  • La location de lit supplémentaire
  • Le forfait repas pour le « 1er dîner » et /ou le « 1er petit déjeuner »
  • La location de vélos



    La caution est demandé en même temps que le solde de votre location, le jour de votre arrivée dans les lieux afin de couvrir les éventuels dommages causés par les personnes occupant l’appartement. Il est payable en €uros ou à valeur équivalente en devises de votre choix (Dollars par exemple). Son montant est équivalent au montant d'une semaine du loyer. Pour une location d’un mois et plus, le montant de caution sera équivalent à un mois de location. Il vous sera restitué 15 jours après votre départ, déduction faite le cas échéant des sommes restant dues au bailleur. Dans le cas de dommages survenant de votre fait et nécessitant des évaluations auprès de professionnels, un délai de 15 jours sera à prévoir pour la régularisation.



8. Annulation par Entre Mer et Marais
Dans le cas où un événement exceptionnel nous obligerait à vous affecter un autre bien que celui réservé, vous en serez informés, et nous ferons le nécessaire pour vous installer dans une location d’une catégorie similaire. Aucun remboursement n’est prévu sauf si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir l’équivalence.


9. Annulation par le locataire
Nous conservons l’intégralité de votre acompte de réservation ou le solde de votre location dans les cas d’annulation suivantes :

  • Si vous ne vous présentez pas à la date de prise en effet de la location.
  • Si vous changer les dates de séjour.
  • Si vous décidez de quitter le logement avant terme.
  • Si vous annulez votre réservation.



10. Nombre de personnes occupant la location
Le nombre de personnes ne devra pas dépasser le nombre de couchages indiqué sur le contrat de location (nombre incluant également les enfants de moins de 2 ans). En cas de non respect du nombre d’occupant, Entre Mer et Marais se réserve le droit d’annuler le contrat de location et aucun remboursement ne sera fait.


11. Arrivée
Les arrivées dans les locations ont lieu 7 jours sur 7, en général le samedi à partir de 15h00. L’horaire approximatif est à convenir par avance, quelques jours avant votre arrivée. Toutefois, nous vous remercions de bien vouloir nous appeler 1/2 heure avant votre arrivée (06 880 27 999 ou 06 89 29 81 03) afin de confirmer l’heure précise de votre rendez-vous. La location est consentie et acceptée pour une location saisonnière meublé. Dès votre entrée dans les lieux, nous (entre Mer et Marais, le propriétaire ou son représentant) effectuerons avec vous un inventaire et un état des lieux, vous règlerez le solde de la location déduction faite de l’acompte de réservation reçu, vous verserez la caution et nous vous remettrons les clés.


Horaires d'arrivée et de départ
- Les locations hebdomadaires sont du samedi (arrivée 15h00) au samedi (départ 10h00)
- Les locations Milieu de semaine sont du lundi (arrivée 15h00) au vendredi (départ 10h00)
- Les locations week-end sont du vendredi (arrivée 15h00) au dimanche (départ 18h00)


12. Départ
La location se termine avant midi et le départ doit se faire entre 7h00 et 10h00. Nous vous remercions de bien vouloir nous appeler la vieille au soir (06 880 27 999 ou 06 89 29 81 03) afin de confirmer l’heure précise de notre rendez-vous. Le jour du départ, nous faisons le contrôle de l’inventaire avec un état des lieux et la remise des clés. Si aucun dégât n’est constaté, nous vous faisons parvenir la caution dans la semaine. Le départ s’entend après complet déménagement des lieux.


13. Animaux
Il est obligatoire d'obtenir notre accord afin de pouvoir apporter son animal de compagnie. En cas de non respect, animal non déclaré, Entre Mer et Marais se réserve le droit d’annuler le contrat de location et aucun remboursement ne sera fait. Il est à noter que les animaux de petite taille sont en générales acceptés.


14. Vos responsabilités
Nous vous recevons dans un bien meublé entièrement équipé. Vous êtes responsable de toute détérioration, pouvant survenir durant votre séjour dont vous avez la jouissance exclusive.
Cette location devra nous être rendu dans le même état de propreté et de fonctionnement.
Il vous est interdit de fixer des objets aux murs, de déplacer les équipements et les meubles.
De céder la location, ni de sous-louer. D’avoir aucune activité commerciale ou autres.
D’occuper les lieux en " bon père de famille ". Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, nous pourrons mettre fin à la location, sans aucun préavis.


15. Nos responsabilités
Mettre à disposition une location en bon état de fonctionnement.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de rupture ou retard de location, dû à des raisons dont nous ne pouvons contrôler : événements politiques, religieux, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, accidents, guerre, grèves, mesures gouvernementales, actions industrielles, etc .
Nous ne pouvons être responsable d’une panne mécanique d’un équipement de la location ou de la copropriété, par exemple : ascenseur, portes électriques, chauffage, antenne de TV, etc . . . ni d’une coupure des services public : électricité, eau, gaz ou réseau TV cablée, Internet…
Nous ne sommes pas responsable de votre choix de localisation de la location. La responsabilité de entre Mer et Marais est limitée au montant du loyer perçu par le locataire.


16. Téléphone
Certain bien dispose de téléphone. Si la ligne est ouverte, vous payez vos communicatitons téléphoniques. Si la ligne est restrictive, cela signifie que vous pouvez recevoir des appels téléphoniques et appeler les numéros d’urgences (SAMU, Pompiers, Police).


17. Nettoyage
Nous vous livrons une location en parfaite condition de propreté et nous vous demandons de la rendre dans le même état que vous l’avez trouvé (vaisselle lavée, essuyée et rangée, réfrigérateur vidé de toutes provisions, poubelle vidée).
Si les conditions de propreté ne sont pas respectées, une somme forfaitaire de 70 €uros sera retenue sur votre caution, pour remise en état de propreté.


18. Comportement
La personne signant le contrat est nommée responsable de son groupe.
Si une des personnes occupant les lieux s’avèrent perturbatrices, nous nous verrons obligé de mettre fin à la location avant terme et aucun remboursement ne sera fait.


19. Sécurité et valeurs
Nous nous dégageons de toutes responsabilités en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur vous appartenant. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile.


20. Litige
En cas de litige survenant tant à l’exécution des conditions générales, et à propos des conditions de celle-ci ou de ses conséquences, si aucune solution amiable n’intervient et si le litige doit être porté devant les Tribunaux, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de PARIS.


21. Nous rendre visite
Tout au long de l'année et sans rendez-vous venez nous rendre visite à notre siège. Celui-ci est ouvert sans interruption de 9h00 à 19h00 sauf dimanches et jour fériés. Afin de mieux vous servir et préparer notre rendez-vous, nous vous suggérons de nous appeler préalablement.
Entre Mer et Marais - Le Lieu Vauquelin 14230 Canchy 02 31 92 46 15 ou 06 880 27 999 ou 06 89 29 81 03 contact@entre-mer-et-marais.com

  • En avion : Aéroport de Caen « Carpiquet ». Caen ==> Canchy 45 km soit 45' en voiture.

  • En train : Les lignes « Paris Saint-Lazare – Cherbourg » et « Rennes – Caen »
    desservent les gares de Bayeux . Paris ==> Bayeux 2h00. Bayeux ==> Canchy 20' en voiture.

  • Par la route : Depuis Paris prendre l'autoroute A13 en direction de Rouen puis de Caen.
    A Caen continuer sur le périphérique puis la 4 voies en direction de Bayeux Cherbourg.
    Paris ==> Canchy 290 km soit 2h40.



  • Nous pouvons organiser votre transfert directement de la gare de Bayeux ou de Caen


    22. Donnez nous votre avis
    Dans le but d'améliorer le service rendu n'hésitez pas à nous donner votre avis en nous envoyant un courriel. Nous pourons ajouter le site de vos découvertes (restaurent, musées et particularités).


    a 23. Informations juridiques et fiscales
    Les informations ci-dessous ont un caractère informatif et ne sont pas contractuelles.

    Sachez que les revenus dégagés par ces locations, que vous soyez considerés comme loueur professionnel ou non, ne sont pas imposables dans la catégorie des revenus fonciers mais dans celles des bénéfices industriels et commerciaux.

    Il existe 2 régimes d'imposition:

    1) Le régime micro-bic : il s'applique de plein droit si vos recettes annuelles ne dépassent pas 76 300 euros. Il vous faudra alors reporter sur votre déclaration de revenus le montant brut de vos recettes. Votre revenu imposable sera calculé par l'administration fiscale après application d'un abattement de 71%. Cet abattement ne permet aucune déduction car il est censé couvrir toutes vos charges.

    2) Le régime du bénéfice réel : ce régime vous permet de déduire vos charges pour le montant réel et justifié (intérêt d'emprunt, frais d'acquisition, factures d'entretien et de réparation, taxe foncière, taxe professionnelle ...) et d'amortir le bien, le mobilier, les gros travaux.

    Pour une étude approfondie de vos problématiques juridiques et fiscales dans le domaine de la location meublée nous pouvons vous orienter vers des responsables juridiques compétents.

    location maison en normandie Pour toutes autres informations concernant ce site, contactez Entre Mer et Marais

     

     

     
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